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Éditeur du site

Jean-Pascal Hassan, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l’enseigne « ToitSûr & CO ».
Siège social : 7 rue Saint-Georges, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.
SIRET : 103 286 803 00012 · SIREN : 103 286 803.
Code APE : 43.91B, travaux de couverture par éléments.
Immatriculation au répertoire Sirene : 2 avril 2026.
Téléphone : 06 18 15 45 33.
Directeur de la publication : Jean-Pascal Hassan.

⚠️ À compléter : adresse e-mail de contact, et mention de TVA. Une entreprise individuelle récente relève souvent de la franchise en base de TVA, auquel cas la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur les devis et les factures. À confirmer avec le service des impôts des entreprises.

Zone d’intervention et établissement

Ce site présente une activité de couverture, charpente, zinguerie, étanchéité et façade dans le département des Yvelines. Le siège social de l’entreprise est établi à 24680 Lamonzie-Saint-Martin.

⚠️ À vérifier : si l’activité est exercée depuis un établissement situé dans les Yvelines, celui-ci doit être déclaré au répertoire Sirene et disposer de son propre numéro SIRET. Cette déclaration conditionne aussi la création d’une fiche d’établissement Google.

Assurance professionnelle

⚠️ À compléter avant la mise en ligne : nom et adresse de l’assureur, numéro du contrat de garantie décennale et couverture géographique. Cette mention est obligatoire pour un professionnel du bâtiment (article L. 243-2 du code des assurances) et exigée par les régies publicitaires.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, code) est protégé. Les photographies d’illustration proviennent de banques d’images libres de droits ; elles illustrent le métier et ne représentent pas nécessairement des chantiers réalisés par l’entreprise. Les photographies de chantiers réels sont identifiées comme telles.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire de contact (nom, téléphone, commune, description du besoin) servent uniquement à traiter votre demande de devis. Elles sont transmises par un service de messagerie de formulaire, ne sont ni revendues ni cédées, et sont conservées le temps nécessaire au suivi commercial.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez au siège indiqué ci-dessus ou appelez le 06 18 15 45 33. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire. Si une mesure d’audience est activée, elle est configurée sans suivi individuel ou fait l’objet d’un bandeau de consentement.

Médiation de la consommation

⚠️ À compléter : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise. Tout professionnel travaillant avec des particuliers doit adhérer à un dispositif de médiation et en communiquer les coordonnées (article L. 616-1 du code de la consommation).